Aggiornato il 1 février 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « Lettre de désistement pour l’achat d’un terrain » aux formats Word et PDF. Ce document sert à notifier formellement la décision de se rétracter d’un achat de terrain (promesse ou compromis de vente) dans le délai légal de rétractation et à solliciter le remboursement des sommes versées lors de la signature.
Indice
Modèle Lettre de désistement pour l’achat d’un terrain Word
Téléchargez le modèle au format Word pour pouvoir modifier facilement les champs (identité, références du bien, montant versé, coordonnées bancaires) avant d’imprimer et d’envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception.
Modèle Lettre de désistement pour l’achat d’un terrain PDF
Accédez à la version PDF prête à l’impression et à l’envoi si vous ne souhaitez pas modifier le contenu ou si vous préférez joindre un document figé au dossier transmis au notaire ou au vendeur.
Exemple Lettre de désistement pour l’achat d’un terrain
Adresse du destinataire : _____________
Cc : Maître _____________ (Notaire)
Adresse du notaire : _____________
Fait à _____________, le _____________
Objet : Rétractation de l’achat d’un terrain (promesse/compromis de vente)
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) _____________, né(e) le _____________, demeurant à _____________, agissant en qualité d’acquéreur, vous informe par la présente de ma décision de me rétracter de l’achat du terrain visé par la promesse/compromis de vente signé(e) le _____________ et portant sur le bien suivant : terrain situé à _____________, cadastré section _____________ n° _____________ (ou description : _____________).
Conformément au délai légal de rétractation de dix (10) jours, je vous notifie ma rétractation par la présente lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Somme versée à la signature : _____________ €.
Je vous prie de bien vouloir procéder au remboursement de cette somme dans un délai de vingt et un (21) jours à compter de la réception de la présente, par virement sur le compte dont les références sont les suivantes :
Titulaire du compte : _____________
IBAN : _____________
BIC : _____________
Je vous remercie de bien vouloir confirmer par écrit la prise en compte de cette rétractation et la date du remboursement.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature :
_____________
Comment remplir le modèle Lettre de désistement pour l’achat d’un terrain
Pour rédiger correctement la lettre, commencez par identifier précisément le destinataire en indiquant le nom et l’adresse du vendeur ou de l’agence et, en copie, le notaire si celui-ci est impliqué dans la transaction. Inscrivez ensuite le lieu et la date en haut du document. Dans le corps de la lettre, mentionnez vos nom, prénom, date de naissance et adresse complète afin d’assurer une identification formelle et sans ambiguïté.
Indiquez clairement la nature de l’acte (promesse de vente ou compromis de vente) et la date de signature de cet engagement. Décrivez le terrain avec autant de précision que possible : adresse, référence cadastrale ou toute autre description figurant dans le compromis, afin d’éviter toute confusion sur le bien faisant l’objet de la rétractation.
Faites explicitement référence au délai de rétractation de dix jours et précisez la date à laquelle vous exercez ce droit ; il est conseillé d’expédier la lettre en recommandé avec accusé de réception pour constituer une preuve irréfutable de la notification dans les délais. Mentionnez ensuite la somme versée à la signature et demandez le remboursement en précisant un délai raisonnable (tel qu’indiqué dans le modèle : vingt et un jours) et les coordonnées bancaires complètes (titulaire du compte, IBAN, BIC) pour faciliter le virement.
Terminez la lettre en demandant une confirmation écrite de la prise en compte de la rétractation et de la date du remboursement, puis signez et datez la lettre. Conservez une copie de la lettre et le récépissé postal ou l’accusé de réception, ainsi que toutes les pièces jointes éventuelles, et informez-en votre notaire ou votre conseil si des éléments du dossier nécessitent un avis juridique complémentaire.
Enfin, vérifiez que le droit de rétractation s’applique à votre situation particulière (personne physique achetant à titre privé, délais applicables, conditions spécifiques du compromis) et, en cas de doute, sollicitez l’avis d’un notaire ou d’un avocat pour adapter la rédaction aux contraintes légales et aux modalités du dossier.