Aggiornato il 1 février 2026
Cette page permet de télécharger le modèle de Lettre de désistement pour un véhicule aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser la renonciation d’un héritier ou d’un tiers à la succession d’un véhicule, en précisant clairement l’identité du renonçant, la désignation du véhicule et le bénéficiaire de la renonciation, ainsi que les pièces jointes justificatives nécessaires.
Indice
Modèle Lettre de désistement pour un véhicule Word
Téléchargez ici le modèle au format Word pour compléter facilement la lettre sur votre ordinateur, modifier les mentions et imprimer une version signée.
Modèle Lettre de désistement pour un véhicule PDF
Si vous préférez un fichier prêt à l’emploi et non modifiable, téléchargez la version PDF du modèle, utile pour conserver une copie identique à envoyer ou à archiver.
Exemple Lettre de désistement pour un véhicule
Je soussigné(e) _______________, né(e) le _______________ à _______________, demeurant _______________, titulaire de la pièce d’identité n° _______________ délivrée le _______________ par _______________, déclare renoncer purement et simplement à la succession du véhicule désigné ci-dessous, appartenant à _______________, décédé(e) le _______________ à _______________, et ce au profit de _______________ (nom et prénom de l’héritier ou du tiers bénéficiaire), né(e) le _______________, demeurant _______________, titulaire de la pièce d’identité n° _______________ délivrée le _______________ par _______________.
Désignation du véhicule :
– Marque : _______________
– Modèle : _______________
– Immatriculation : _______________
– Numéro d’identification (VIN / n° de série) : _______________
Fait à _______________, le _______________.
Signature : _______________
Pièces jointes : copie de la pièce d’identité du/des renonçant(s) _______________; copie de l’acte de décès _______________; copie de la carte grise barrée (si applicable) _______________.
Désistement collectif (à remplir si plusieurs héritiers renoncent) :
1) Nom et prénom : _______________ / Né(e) le : _______________ / À : _______________ / Adresse : _______________ / Pièce d’identité (n°, délivrée le, par) : _______________ / Signature : _______________
2) Nom et prénom : _______________ / Né(e) le : _______________ / À : _______________ / Adresse : _______________ / Pièce d’identité (n°, délivrée le, par) : _______________ / Signature : _______________
3) Nom et prénom : _______________ / Né(e) le : _______________ / À : _______________ / Adresse : _______________ / Pièce d’identité (n°, délivrée le, par) : _______________ / Signature : _______________
(À reproduire autant de fois que nécessaire pour les autres héritiers)
Comment remplir le modèle Lettre de désistement pour un véhicule
Pour remplir correctement la lettre de désistement, commencez par identifier avec précision la personne qui renonce en indiquant son nom complet, sa date et lieu de naissance, son adresse et les références de sa pièce d’identité. Ces mentions sont essentielles pour éviter toute confusion entre personnes portant des noms similaires et pour que la renonciation soit opposable aux administrations ou à des tiers. Il faut ensuite désigner le défunt dont relève la succession en mentionnant son nom et la date du décès afin de rattacher clairement l’objet de la renonciation au dossier successoral concerné. La désignation du véhicule doit être complète et exacte : marque, modèle, immatriculation et surtout le numéro d’identification (VIN ou n° de série) qui permet d’identifier de manière unique le véhicule. Lorsqu’il y a un bénéficiaire de la renonciation, indiquez son nom et ses coordonnées de la même manière que pour le renonçant, en précisant s’il s’agit d’un héritier ou d’un tiers afin de clarifier la situation juridique vis‑à‑vis de la succession.
Il est important d’annexer à la lettre toutes les pièces justificatives mentionnées dans le modèle : copie de la pièce d’identité du renonçant, copie de l’acte de décès et, le cas échéant, copie de la carte grise barrée du véhicule. Ces documents accompagnent la déclaration et facilitent les formalités ultérieures, notamment auprès des services d’immatriculation ou du notaire si le dossier est suivi par ce dernier. Précisez le lieu et la date et signez la lettre de votre main ; si plusieurs héritiers renoncent, chaque renonçant doit compléter et signer sa propre ligne du désistement collectif en veillant à joindre sa pièce d’identité. Pour renforcer la sécurité juridique de l’acte, il est recommandé d’envoyer la lettre par courrier recommandé avec accusé de réception ou de la remettre contre décharge, et de conserver une copie datée signée pour vos archives.
Enfin, gardez à l’esprit que la renonciation à l’égard d’un bien meuble tel qu’un véhicule peut avoir des conséquences sur la répartition de la succession et sur les formalités administratives de changement de titulaire. Dans les situations complexes, en présence de dettes successorales importantes ou de conflits entre héritiers, il est prudent de consulter un notaire ou un professionnel du droit afin de vérifier que la formule de renonciation choisie est adaptée au contexte et qu’elle respecte les règles de forme éventuellement requises pour produire tous ses effets.