Modèle Lettre de désistement pour une formation Word e PDF

Aggiornato il 1 février 2026

Cette page permet de télécharger le modèle « Lettre de désistement pour une formation » aux formats Word et PDF. Ce document sert à notifier formellement à un organisme de formation votre volonté de vous désister, d’exercer votre droit de rétractation ou de demander la résiliation du contrat, en précisant les références du contrat, les dates et, le cas échéant, les demandes de remboursement ou d’indemnité.

Modèle Lettre de désistement pour une formation Word

Vous trouverez ci-dessous le modèle au format Word prêt à être téléchargé et personnalisé pour votre situation.

Modèle Lettre de désistement pour une formation PDF

Voici la version PDF du modèle, pratique pour impression ou envoi après signature.

Exemple Lettre de désistement pour une formation

Expéditeur :
Nom et prénom : _____________
Adresse : _____________
Téléphone : _____________
E-mail : _____________

Destinataire :
Organisme de formation : _____________
Adresse : _____________

Fait à _____________, le _____________

Objet : Lettre de désistement / rétractation / résiliation du contrat de formation

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) _____________, né(e) le _____________ à _____________, vous informe par la présente de mon souhait de me désister de la formation suivante :

Intitulé de la formation : _____________
Numéro / référence du contrat : _____________
Date de signature du contrat : _____________
Date de début prévue : _____________
Modalité (présentiel / à distance) : _____________

Conformément au droit de rétractation, je souhaite exercer mon droit de rétractation et renoncer à cette formation. (Si vous êtes dans le délai légal de rétractation : « Je demande, en conséquence, le remboursement intégral des sommes versées dans les meilleurs délais. »)

Si vous n’êtes plus dans le délai de rétractation : « Je vous demande la résiliation du contrat. Merci de bien vouloir me préciser, le cas échéant, le montant de l’indemnité éventuellement due conformément aux dispositions applicables (indemnité maximale possible : 30 % du coût de la formation, hors supports pédagogiques), ainsi que les modalités de remboursement ou de facturation. »

Motif du désistement (facultatif) : _____________

En cas de force majeure, je joins les justificatifs suivants : _____________

Je vous adresse ce courrier en recommandé avec avis de réception et vous prie de bien vouloir m’en accuser réception par écrit et de m’indiquer les suites données à ma demande (remboursement, montant de l’indemnité, modalités de restitution, etc.).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature :
_____________

Pièces jointes : _____________

Comment remplir le modèle Lettre de désistement pour une formation

Rédigez la lettre avec soin en renseignant en tête vos coordonnées complètes et celles de l’organisme de formation afin d’éviter toute ambiguïté d’identification. Indiquez le lieu et la date en haut du courrier, puis, dans l’objet, précisez clairement qu’il s’agit d’une lettre de désistement, de rétractation ou de résiliation du contrat de formation afin que la finalité soit immédiatement lisible.

Dans le corps du courrier, commencez par vous identifier (nom complet, date et lieu de naissance si inscrit au contrat) puis rappelez les éléments contractuels essentiels : l’intitulé exact de la formation, le numéro ou la référence du contrat, la date de signature et la date de début prévue ainsi que la modalité (présentiel ou à distance).

Si vous êtes dans le délai légal de rétractation, rédigez explicitement la formule d’exercice du droit de rétractation et demandez le remboursement intégral des sommes versées en précisant que vous attendez le remboursement dans les meilleurs délais ; il est utile de mentionner la méthode de remboursement souhaitée (virement, chèque) et de joindre un RIB si nécessaire.

Si le délai de rétractation est dépassé, demandez la résiliation du contrat et sollicitez la communication écrite du montant de l’indemnité éventuellement due en vous référant à la clause contractuelle applicable ou aux dispositions légales, en rappelant que l’exemple prévoit une indemnité maximale possible de 30 % du coût de la formation hors supports pédagogiques ; décrivez brièvement comment vous souhaitez que le règlement ou le versement vous soit notifié et demandez un décompte détaillé des sommes retenues le cas échéant.

Si votre désistement résulte d’un cas de force majeure, énumérez et joignez tous les justificatifs pertinents (certificats médicaux, attestations officielles) et mentionnez ces pièces dans la rubrique « Pièces jointes ». Veillez à adopter un ton formel et précis, sans termes excessifs, et à signer la lettre à la main si vous l’envoyez en version papier.

Envoyez le courrier en recommandé avec avis de réception pour constituer une preuve, conservez une copie intégrale de la lettre et des pièces jointes, et conservez le reçu postal ou l’accusé de réception. Enfin, conservez tous les échanges écrits ultérieurs et notez les dates de réception et de remboursement éventuel ; si la situation reste litigieuse, adressez-vous à un conseiller juridique ou à une association de consommateurs et vérifiez les dispositions applicables dans votre contrat et sous la réglementation pertinente (Code de la consommation, Code du travail ou dispositifs spécifiques de la formation professionnelle).