Aggiornato il 18 janvier 2026
Cette page permet de télécharger le modèle « promesse de location » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser l’engagement réciproque ou unilatéral entre un bailleur et un candidat locataire pour la réservation d’un logement en vue de la signature d’un bail définitif. Il précise l’identité des parties, la description du bien, les conditions suspensives éventuelles, les montants proposés pour le loyer et les garanties, ainsi que les délais et modalités de notification ; il constitue un support juridique utile pour sécuriser la mise en relation et fixer les obligations avant la conclusion du contrat de location.
Indice
Modèle promesse de location Word
Le fichier Word contient le modèle modifiable de la promesse de location avec des champs à compléter pour chaque rubrique essentielle (coordonnées des parties, description du logement, clauses suspensives, montants et modalités). Utilisez ce format si vous souhaitez personnaliser le texte, adapter les clauses à votre situation et conserver un exemplaire éditable pour vos archives.
Modèle promesse de location PDF
Le fichier PDF propose la version imprimable et non modifiable du modèle, pratique pour l’envoi au candidat locataire ou au garant et pour la conservation d’un exemplaire figé. Ce format est recommandé pour la signature et la remise des documents lorsque vous souhaitez éviter toute modification ultérieure du contenu.
Exemple promesse de location
Fait à _____________, le _____________
Entre les soussignés :
Le Bailleur :
– Nom / Raison sociale : _____________
– Adresse : _____________
– Téléphone : _____________
– Email : _____________
– Représenté par (le cas échéant) : _____________
Le Candidat locataire :
– Nom et prénom : _____________
– Date et lieu de naissance : _____________
– Nationalité : _____________
– Adresse actuelle : _____________
– Téléphone : _____________
– Email : _____________
– Pièce d’identité (type et n°) : _____________
Garant (le cas échéant) :
– Nom et prénom : _____________
– Adresse : _____________
– Téléphone : _____________
– Email : _____________
– Lien avec le locataire : _____________
Description du bien objet de la promesse :
– Adresse complète du logement : _____________
– Type de logement (appartement/maison/autre) : _____________
– Étage et ascenseur (si applicable) : _____________
– Surface habitable (loi Boutin) : _____________ m²
– Nombre de pièces principales : _____________
– Meublé / Non meublé : _____________
– Équipements inclus (cuisine équipée, chauffage, etc.) : _____________
– Annexes (cave, parking, balcon, etc.) : _____________
– Diagnostics et informations techniques (DPE, etc.) : _____________
– Disponibilité prévue du logement : à compter du _____________
Nature de la promesse :
– Nature de l’engagement : _____________ (Promesse unilatérale / Promesse synallagmatique)
Durée de validité de la promesse :
– La présente promesse est valable jusqu’au : _____________
– Délai maximum recommandé : 14 jours à compter de la date de signature (à ajuster si accord des parties)
Conditions suspensives (à préciser) :
– Dossier complet fourni par le candidat avant le : _____________
– Pièces exigées : _____________
– Acceptation du garant (si applicable) avant le : _____________
– Autres conditions suspensives : _____________
Loyer et charges :
– Loyer mensuel hors charges proposé : _____________ €
– Provision mensuelle sur charges : _____________ €
– Modalité de révision du loyer : _____________
– Dépôt de garantie (sera exigé lors de la signature du bail, conformément à la législation en vigueur) : _____________ €
(Conformément à la loi, le dépôt de garantie ne peut être réclamé qu’au moment de la signature du bail ; non meublé : 1 mois de loyer hors charges / meublé : 2 mois de loyer hors charges)
Réservation et sommes éventuelles :
– Montant d’un éventuel dépôt de réservation (facultatif) : _____________ €
– Modalités de versement et justificatif (le cas échéant) : _____________
– Règlement en cas de restitution ou d’imputation sur le premier loyer : _____________
Obligations et engagements :
– Le Bailleur s’engage à réserver le logement au Candidat sous réserve des conditions ci-dessus.
– Le Candidat s’engage à fournir les pièces justificatives demandées et à signer le bail définitif avant la date limite indiquée.
– En cas de non-respect des conditions suspensives par le Candidat dans les délais impartis, la présente promesse pourra être considérée comme caduque.
– En cas de refus du Bailleur sans motif sérieux après acceptation du dossier complet, les parties conviendront des conséquences financières éventuelles : _____________
Modalités de notification :
– Toute notification relative à la présente promesse devra être faite par : _____________ (lettre recommandée avec AR / email confirmé / autre)
– Adresse de notification pour le Bailleur : _____________
– Adresse de notification pour le Candidat : _____________
Date limite de signature du bail définitif :
– Le bail devra être signé au plus tard le : _____________
Pièces annexes jointes à la présente promesse :
– Liste des pièces remises par le Candidat : _____________
– État des lieux et photos (le cas échéant) : _____________
– Autres documents : _____________
Clauses diverses :
– La présente promesse est conclue sous réserve du respect des dispositions légales applicables en matière de location et de la fourniture des pièces justificatives exigées.
– Les parties reconnaissent avoir pris connaissance des principales caractéristiques du logement et des obligations respectives.
Fait en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie.
Signatures :
Le Bailleur
Nom et qualité : _____________
Signature : ________________________ Date : _____________
Le Candidat locataire
Nom et prénom : _____________
Signature : ________________________ Date : _____________
Le Garant (le cas échéant)
Nom et prénom : _____________
Signature : ________________________ Date : _____________
Pièces jointes listées :
– _____________
– _____________
– _____________
Comment remplir le modèle promesse de location
Pour compléter correctement une promesse de location, il convient d’adopter une approche rigoureuse et précise afin de garantir la force probante du document et d’éviter les litiges.
Identifier les parties : commencez par indiquer sans ambiguïté les parties en donnant les noms exacts, la raison sociale le cas échéant, les coordonnées complètes et les pièces d’identité. Veillez à joindre des copies lisibles des justificatifs demandés.
Décrire le bien : mentionnez l’adresse complète, le type de logement, la surface habitable telle qu’indiquée par la loi Boutin et les annexes utiles. Toute imprécision sur la surface ou l’état peut entraîner des contestations ; il est recommandé d’annexer les diagnostics techniques (DPE, diagnostic plomb, amiante si applicable) et des photographies datées.
Préciser la nature de la promesse : indiquez s’il s’agit d’une promesse unilatérale (le bailleur s’engage à louer au candidat pendant une période déterminée) ou d’une promesse synallagmatique (engagement réciproque entraînant l’obligation de signer le bail), car les conséquences juridiques diffèrent.
Fixer la durée de validité : inscrivez une date butoir réaliste pour la constitution du dossier et la signature du bail en tenant compte des délais nécessaires pour vérifier les garanties et l’acceptation éventuelle d’un garant. Un délai court peut protéger le bailleur, tandis qu’un délai trop serré peut compliquer la transaction pour le candidat ; la pratique recommande souvent 14 jours sauf accord contraire.
Définir les conditions suspensives : énoncez de façon détaillée les pièces à fournir et les conditions qui suspendent l’exécution de la promesse, en précisant les conséquences en cas de non-respect (caducité, restitution d’un dépôt de réservation ou pénalités convenues). Si un garant est requis, indiquez le délai et les justificatifs attendus pour son acceptation.
Préciser les aspects financiers : indiquez le loyer hors charges, le montant des provisions sur charges et la modalité de révision du loyer le cas échéant. Précisez le dépôt de garantie attendu au moment de la signature du bail en respectant le plafond légal applicable (non meublé : 1 mois de loyer hors charges / meublé : 2 mois de loyer hors charges) et les modalités de versement et de restitution d’un éventuel dépôt de réservation.
Énoncer les obligations respectives : décrivez l’engagement du bailleur à réserver le logement et l’obligation du candidat à fournir un dossier complet et à signer le bail dans les délais. Prévoyez une clause précisant les modalités de notification des communications (lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel confirmé) et indiquez des adresses de notification distinctes pour chaque partie.
Avant de finaliser, vérifiez la cohérence des dates, l’absence de contradictions entre les clauses et la conformité aux dispositions légales en vigueur. Il est prudent d’annexer la liste des pièces remises et de conserver un exemplaire signé par chaque partie. Si des points restent incertains ou si la promesse contient des clauses atypiques, il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour adapter le document et garantir la sécurité juridique des engagements pris.