Cette page permet de télécharger le modèle Lettre de désistement pour une activité sportive aux formats Word et PDF. Ce document sert à notifier formellement au club votre volonté de résilier un abonnement ou de vous désister d’une activité sportive, en précisant les éléments contractuels (numéro de contrat, date de conclusion), le motif de la … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Lettre de désistement pour une formation » aux formats Word et PDF. Ce document sert à notifier formellement à un organisme de formation votre volonté de vous désister, d’exercer votre droit de rétractation ou de demander la résiliation du contrat, en précisant les références du contrat, les … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Lettre de désistement concernant une traite perdue » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser, entre le bénéficiaire et l’émetteur, la déclaration de perte d’un chèque/traite, la renonciation aux droits sur la provision si le titre était retrouvé, ainsi que les garanties et engagements … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Lettre de désistement concernant une plainte » aux formats Word et PDF. Ce document sert à informer formellement le Procureur de la République que vous vous désistez d’une plainte que vous aviez précédemment déposée, en précisant les références de la plainte et en joignant les pièces justificatives … Leggi tutto
Vous êtes sur la page de téléchargement du modèle « Lettre de désistement concernant un contrat de travail » disponible aux formats Word et PDF. Ce modèle permet de formuler une prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur en exposant clairement les faits reprochés, en demandant la remise des … Leggi tutto