Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration de frais réels impôts » aux formats Word et PDF. Le document proposé est un fac‑similé destiné à vous aider à détailler et à justifier les dépenses professionnelles que vous souhaitez déduire de votre revenu imposable pour une année fiscale donnée. Il sert à consigner l’identité … Leggi tutto
Vous êtes sur la page permettant de télécharger le modèle « Déclaration de frais kilométriques » aux formats Word et PDF. Ce document sert à recenser et justifier les déplacements professionnels effectués avec un véhicule personnel, à calculer les indemnités kilométriques selon le barème officiel et, le cas échéant, à demander un remboursement auprès de … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration d’effectif moyen — marché public » aux formats Word et PDF. Ce document sert à attester, devant l’acheteur public, de l’effectif moyen de l’entreprise sur la période demandée (généralement les trois derniers exercices) et à fournir les pièces justificatives permettant de vérifier la conformité des informations … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration de perte de permis de conduire » aux formats Word et PDF. Ce document sert à consigner officiellement la perte ou le vol de votre permis de conduire, à en informer les autorités compétentes et à rassembler les informations nécessaires pour effectuer une demande de duplicata … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration de perte de carte grise » aux formats Word et PDF. Ce document sert à déclarer la perte, la détérioration ou le vol du certificat d’immatriculation et à constituer un dossier complet en vue de l’obtention d’un duplicata ou d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) auprès des … Leggi tutto