Cette page permet de télécharger le modèle « Attestation Sur L’Honneur Covoiturage » au format Word et PDF. Ce document sert à déclarer sur l’honneur les trajets effectués en covoiturage sur une période donnée, notamment pour justifier des déplacements auprès de l’employeur, d’un organisme ou pour bénéficier du Forfait Mobilités Durables. Il rassemble les informations … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Attestation Dispense Mutuelle Obligatoire Conjoint » aux formats Word et PDF. Le document sert à formaliser la demande de dispense d’adhésion à la mutuelle collective proposée par un employeur lorsque le·la conjoint·e est déjà couvert·e en tant qu’ayant·e droit par une autre complémentaire santé ou pour un … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Attestation Provenance Des Fonds » aux formats Word et PDF. Ce document sert à constater officiellement, par l’intermédiaire de l’établissement bancaire, l’origine des sommes versées ou débitées dans le cadre d’une opération juridique (vente, succession, prêt, apport personnel, etc.). Il facilite la production de justificatifs exigés par … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Attestation De Fin De Travaux » au format Word et au format PDF. Ce document sert à informer la mairie de l’achèvement des travaux autorisés et à attester, sur l’honneur, de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme délivrée ; il constitue un élément formel utile pour la clôture … Leggi tutto
Vous êtes sur la page de téléchargement du modèle « Attestation De Vente Entre Particulier » au format Word et PDF. Ce document permet d’attester, entre particuliers, de la cession d’un bien mobilier (y compris un véhicule), en précisant l’identité des parties, la description du bien, les conditions de la vente et les déclarations nécessaires … Leggi tutto