Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de licence de brevet » aux formats Word et PDF. Le document sert à formaliser l’accord par lequel le titulaire d’un brevet (le Concédant) concède à une autre partie (le Licencié) un droit d’exploitation de l’invention protégée. Il encadre notamment l’objet et l’étendue de la licence, … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de cession de dessins et modèles » aux formats Word et PDF. Ce document type sert à formaliser la transmission des droits patrimoniaux afférents à un ou plusieurs dessins et/ou modèles entre un cédant et un cessionnaire, en précisant l’étendue des droits cédés, le territoire, la … Leggi tutto
Modèle Contrat d’apport de biens en nature Word Vous trouverez ci‑dessous le modèle téléchargeable au format Word du « Contrat d’apport de biens en nature ». Ce document type permet de formaliser l’apport, par une personne physique ou morale, d’un ou plusieurs biens (meubles, immeubles, brevets, marques, fonds de commerce, etc.) à une société en contrepartie de … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de création de logiciel » aux formats Word et PDF. Ce document type sert à formaliser les relations entre un prestataire et son client pour la conception, le développement, la livraison et la maintenance d’un logiciel : il définit l’objet de la prestation, les obligations des … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de copropriété de bateau » aux formats Word et PDF. Le document est un contrat-type destiné à organiser les relations entre co‑propriétaires d’un navire, en définissant la description du bateau, la répartition des quotes‑parts, les règles d’utilisation et de réservation, la gestion des charges et de … Leggi tutto