Cette page vous permet de télécharger le modèle « Contrat de confiage (cheval) » aux formats Word et PDF. Ce document type est conçu pour formaliser la remise gratuite d’un équidé à un dépositaire selon les règles du prêt à usage (commodat) : il précise l’identité des parties, l’état de l’animal, les obligations de soin … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le fac‑similé de la Convention de bénévolat en entreprise au format Word ou PDF. Ce modèle est conçu pour formaliser, de manière claire et conforme au droit français, la mission bénévole réalisée au bénéfice d’une structure : il précise l’objet de la mission, la durée, les conditions d’encadrement, les assurances, … Leggi tutto
Contrat de promotion immobilière — Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de promotion immobilière » aux formats Word et PDF. Ce document type sert à encadrer la relation entre le maître d’ouvrage et le promoteur, en précisant l’objet de la mission, la description du terrain et du programme, les obligations réciproques, les … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle de Contrat de portage salarial aux formats Word et PDF. Le document proposé est un fac‑similé prêt à être complété par les parties (société de portage, salarié porté et, le cas échéant, entreprise cliente) et sert à formaliser les conditions de la mission, la rémunération, les obligations de … Leggi tutto
Cette page vous permet de télécharger le modèle de Contrat de construction au format Word et au format PDF. Le document proposé est un contrat-type (Contrat de Construction de Maison Individuelle – CCMI) destiné à encadrer la relation entre le maître d’ouvrage et le constructeur, définir les obligations réciproques, les modalités financières, les garanties et … Leggi tutto