Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de partenariat » aux formats Word et PDF. Le document proposé est un contrat type destiné à formaliser la relation entre une collectivité ou une administration publique et un partenaire privé chargé, selon le cas, de financer, concevoir, réaliser, exploiter et/ou maintenir un ouvrage, un équipement … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de crédit » au format Word et PDF. Le document proposé est un fac‑similé de contrat de crédit à la consommation destiné à formaliser les conditions d’un prêt entre un prêteur et un ou plusieurs emprunteurs : identification des parties, montant et objet du crédit, durée, … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle d’Accord de confidentialité aux formats Word et PDF. Le document proposé est un modèle juridique destiné à encadrer l’échange d’informations sensibles entre deux parties, en précisant les obligations de confidentialité, la durée de l’engagement, les exceptions, les modalités de restitution des documents et les responsabilités. Il sert à … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle de Contrat de dépôt‑vente au format Word et PDF. Ce document type sert à formaliser la mise en dépôt d’un bien en vue de sa revente par un dépositaire, en précisant l’identité des parties, la description des biens, les modalités de vente, la commission, les garanties d’assurance, la … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de prêt entre particuliers » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser un prêt d’argent conclu entre deux personnes physiques en fixant par écrit le montant prêté, la durée, les modalités de remboursement, les éventuels intérêts, les garanties et les responsabilités fiscales et … Leggi tutto