Cette page vous permet de télécharger le modèle « Lettre de désistement concernant un compromis de vente » aux formats Word et PDF. Ce document sert à exercer formellement votre droit de rétractation après la signature d’un compromis de vente (conformément à lstrong>article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation) et à demander le … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Lettre de désistement pour l’achat d’un terrain » aux formats Word et PDF. Ce document sert à notifier formellement la décision de se rétracter d’un achat de terrain (promesse ou compromis de vente) dans le délai légal de rétractation et à solliciter le remboursement des sommes versées … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle de Lettre de désistement pour un achat immobilier aux formats Word et PDF. Ce modèle sert à notifier formellement votre rétractation d’un compromis ou d’une promesse de vente, en rappelant le délai légal applicable et en demandant le remboursement de l’acompte versé. Il est rédigé pour être envoyé … Leggi tutto
Cette page vous permet de télécharger le modèle de Lettre de désistement pour une mutuelle aux formats Word et PDF. Ce document type sert à notifier formellement votre organisme complémentaire santé de votre volonté de mettre fin à votre adhésion, en précisant le numéro de contrat, le motif de la résiliation et la date d’effet … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Lettre de désistement pour la carte grise » aux formats Word et PDF. Ce document sert à ce que l’un ou plusieurs cohéritiers renoncent formellement à leurs droits sur un véhicule hérité afin qu’un héritier déterminé puisse demander l’immatriculation du véhicule à son seul nom. Le modèle … Leggi tutto