Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration d’intérêt général » au format Word et au format PDF. Le document est conçu pour formaliser la déclaration d’intérêt général d’un projet portant sur des travaux, des études ou des installations affectant des terrains (curage, défense de berge, gestion hydraulique, plantations, etc.), en réunissant les éléments … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration d’achèvement des travaux » en formats Word et PDF. Ce document, appelé DAACT, sert à informer la mairie que des travaux autorisés sont achevés et à attester de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme délivrée. Il permet au service municipal d’enregistrer la fin des travaux et de … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion » aux formats Word et PDF. Ce document administratif sert à formaliser la cession d’un véhicule d’occasion entre un vendeur et un acquéreur, en particulier lorsqu’il s’agit d’un professionnel achetant un véhicule. Il rassemble les informations essentielles (identité des parties, désignation du … Leggi tutto
Cette page vous permet de télécharger le modèle « Déclaration de perte d’un chèque » au format Word ou PDF. Ce document sert à informer formellement votre établissement bancaire de la perte ou du vol d’un chèque ou d’un chéquier, à confirmer l’opposition déjà réalisée et à demander l’enregistrement de cette opposition ainsi que les … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration de confidentialité des comptes » aux formats Word et PDF. Ce document sert à demander la confidentialité de tout ou partie des documents comptables auprès du greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions légales en vigueur (notamment l’article L.232-25 du Code de commerce et les … Leggi tutto