Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de location gratuite d’un terrain nu » au format Word et PDF. Le document proposé est un contrat type destiné à formaliser la mise à disposition à titre gratuit d’un terrain non bâti entre un bailleur et un bénéficiaire : il fixe l’identification des parties, la … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de vente de voiture d’occasion » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser la cession d’un véhicule entre vendeur et acheteur en fixant par écrit l’identification des parties, la description complète du véhicule, les documents remis, le prix et les modalités de paiement, … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de prêt à usage (logement) » aux formats Word et PDF. Le document proposé est un contrat type destiné à formaliser le prêt à usage (commodat) d’un logement entre un prêteur et un emprunteur, en fixant les droits et obligations des parties, les modalités de remise et de … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle de Contrat de sous-traitance au format Word et au format PDF. Ce document type sert à formaliser les relations entre un donneur d’ordre et un sous-traitant : il précise l’objet des prestations, les délais, les modalités d’exécution, la rémunération, les garanties et assurances, les obligations en matière de … Leggi tutto
Vous êtes sur la page de téléchargement du modèle « Contrat de bail ». À partir d’ici vous pouvez obtenir le modèle de contrat de location au format Word et en PDF. Ce document sert de base juridique pour formaliser la mise en location d’un logement (ici présenté pour un logement non meublé) : il … Leggi tutto