Cette page permet de télécharger le modèle de Délégation de pouvoir aux formats Word et PDF. Le document sert à transférer formellement, au sein d’une entreprise, des prérogatives déterminées d’un délégant vers un délégataire en précisant les missions, les limites, la durée et les responsabilités associées. Il constitue une preuve écrite et un instrument d’organisation … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Délégation de signature » aux formats Word et PDF. Ce document sert à confier, de manière temporaire et limitée, la faculté d’apposer la signature d’un délégant à un délégataire pour des actes déterminés ; il n’opère pas de transfert des pouvoirs décisionnels ni des responsabilités. Le modèle … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « promesse de vente bateau » au format Word et au format PDF. Ce document sert à formaliser un compromis de vente pour un navire de plaisance en précisant l’identification du bateau, le prix et les modalités de paiement, les conditions suspensives (financement, expertise, essai en mer, radiation … Leggi tutto
Vous êtes sur la page permettant de télécharger le modèle « promesse de donation » en formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser l’engagement d’un donateur à transmettre, à titre gratuit, un bien à un ou plusieurs donataires selon des conditions convenues. La promesse précise l’objet de la donation, les modalités de réalisation, … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « promesse de vente garage » au format Word et PDF. Il s’agit d’un compromis de vente type destiné à encadrer la cession d’un garage, box ou emplacement de parking entre le vendeur et l’acquéreur : description précise du bien, prix, conditions suspensives (notamment obtention de prêt), diagnostics … Leggi tutto