Cette page permet de télécharger le modèle de promesse d’embauche avec condition suspensive au format Word ou PDF. Ce document est utilisé par un employeur pour formaliser une offre d’embauche subordonnée à la réalisation d’une condition (par exemple l’obtention d’un diplôme, d’un permis, la réussite d’une visite médicale, l’obtention d’un agrément). Il précise les éléments … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle de promesse d’achat de fonds de commerce aux formats Word et PDF. Le document proposé est une promesse unilatérale d’achat destinée à formaliser une offre d’acquisition d’un fonds de commerce, à fixer les éléments essentiels de la transaction (désignation du fonds, prix, modalités de paiement, conditions suspensives, délais) … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « promesse cession de parts sociales » au format Word et PDF. Ce document est destiné à formaliser l’engagement réciproque entre un cédant et un cessionnaire portant sur la cession de parts sociales d’une société, en prévoyant notamment le prix, les conditions suspensives (comme l’agrément des associés), les … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle de promesse de vente voiture en formats Word et PDF. Le document est un engagement écrit entre vendeur et acheteur qui précise l’identité des parties, les caractéristiques du véhicule, le prix et les conditions de la vente (acompte ou arrhes, clauses suspensives, délais). Il sert à sécuriser la … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat Étudiant — Vacances scolaires » aux formats Word et PDF. Le document proposé est un contrat de travail à durée déterminée adapté aux recrutements d’étudiants pour la période des vacances scolaires : il formalise les dates et la durée de la mission, la qualification, la rémunération, … Leggi tutto