Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat Développement Application Mobile » aux formats Word et PDF. Ce document type sert à encadrer juridiquement la conception, le développement, la livraison et éventuellement la maintenance d’une application mobile entre un Client et un Prestataire/Développeur. Il contient les clauses essentielles relatives aux obligations des parties, au … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Avenant Au Contrat De Travail Pour Changement De Qualification » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser par écrit la modification de la qualification et des fonctions d’un salarié, en fixant précisément la nouvelle appellation de poste, le niveau ou coefficient, la description des … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat De Coupe De Bois » au format Word et PDF. Ce document sert à formaliser la vente d’une coupe de bois sur pied entre un vendeur et un acheteur, en précisant l’identification des parcelles, la nature et le volume de la coupe, les modalités financières, les … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat De Prestation De Service Auto‑Entrepreneur » aux formats Word et PDF. Le document est un modèle contractuel destiné à formaliser la relation commerciale entre un prestataire relevant du régime de l’auto‑entrepreneur (micro‑entreprise) et son client, en précisant l’objet de la mission, les obligations de chacune des … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle de « promesse de porte‑fort » aux formats Word et PDF. Le document proposé est un acte par lequel une personne (le Porte‑fort) s’engage envers un bénéficiaire à obtenir d’un tiers la ratification ou l’exécution d’un acte précis (signature d’un document, remise de sommes, accomplissement de formalités, réception … Leggi tutto