Cette page permet de télécharger le modèle de Contrat de portage salarial aux formats Word et PDF. Le document proposé est un fac‑similé prêt à être complété par les parties (société de portage, salarié porté et, le cas échéant, entreprise cliente) et sert à formaliser les conditions de la mission, la rémunération, les obligations de … Leggi tutto
Cette page vous permet de télécharger le modèle de Contrat de construction au format Word et au format PDF. Le document proposé est un contrat-type (Contrat de Construction de Maison Individuelle – CCMI) destiné à encadrer la relation entre le maître d’ouvrage et le constructeur, définir les obligations réciproques, les modalités financières, les garanties et … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat entre une association et un auto-entrepreneur » aux formats Word et PDF. Ce document type sert à formaliser la mission confiée par une association à un prestataire en micro-entreprise (auto-entrepreneur), en précisant l’objet de la prestation, la nature de la relation (indépendance), les modalités de rémunération … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de confiage » aux formats Word et PDF. Le contrat de confiage est destiné à formaliser la remise temporaire d’éléments (biens matériels, données, prestations, œuvres, équipements) par une partie (le Confiant) à une autre (le Dépositaire) en précisant les obligations, garanties, modalités de restitution et responsabilités … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat d’agent commercial indépendant » aux formats Word et PDF. Le document est un contrat-type destiné à encadrer la mission commerciale confiée par un Mandant à un Agent commercial indépendant, en précisant les droits et obligations de chaque partie, la rémunération, la durée, les conditions de rupture … Leggi tutto