Cette page permet de télécharger le modèle « promesse de vente de terrain » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser une promesse unilatérale de vente d’un terrain entre le(s) vendeur(s) et l’acquéreur : il fixe l’identification des parties, la désignation du bien, le prix, la durée de l’option d’achat, le montant … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle de promesse d’embauche pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage au format Word et au format PDF. Le document sert à formaliser l’engagement de l’employeur à conclure un contrat d’apprentissage avec un candidat, en précisant les éléments essentiels tels que l’identité des parties, l’intitulé du poste, la durée, la … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « promesse de vente maison » aux formats Word et PDF. Ce document est un modèle de promesse unilatérale de vente destiné à formaliser l’engagement du vendeur d’octroyer une option d’achat à un acquéreur pendant une période déterminée et à fixer les conditions essentielles de la future vente … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « promesse de vente entre particuliers » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser une promesse unilatérale de vente entre un vendeur et un bénéficiaire/acquéreur, en précisant l’identification des parties, la désignation du bien, le prix, les modalités de paiement, la durée et les conditions … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « promesse de vente simplifiée » en formats Word et PDF. Il s’agit d’un document contractuel servant soit de promesse unilatérale de vente, soit de promesse synallagmatique (compromis) selon le choix des parties. Ce modèle facilite la rédaction des mentions essentielles (désignation du bien, prix, dépôt de garantie, … Leggi tutto