Cette page permet de télécharger le modèle « promesse de bail » aux formats Word et PDF. Le document proposé est un modèle de promesse destiné à réserver un local et à encadrer l’engagement des parties en vue de la conclusion d’un bail définitif : il précise l’identification des parties, la description du bien, les … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle de « promesse de cession de patientèle » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser l’engagement réciproque entre cédant et acquéreur concernant le transfert du droit de présentation de la patientèle, en définissant l’objet de la cession, le prix, les conditions suspensives, les modalités de … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « promesse de location » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser l’engagement réciproque ou unilatéral entre un bailleur et un candidat locataire pour la réservation d’un logement en vue de la signature d’un bail définitif. Il précise l’identité des parties, la description du bien, … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle de promesse d’achat au format Word et PDF. Le document proposé est une promesse unilatérale de vente destinée à figer les conditions essentielles d’une vente immobilière : désignation du bien, prix, indemnité d’immobilisation, durée de l’option, conditions suspensives (notamment l’obtention d’un prêt), diagnostics obligatoires et modalités de signature … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle promesse de vente aux formats Word et PDF. Le document proposé est une promesse unilatérale de vente type, destinée à formaliser l’engagement du vendeur à réserver la vente d’un bien immobilier au bénéficiaire pendant une période déterminée, en prévoyant notamment le prix, les conditions suspensives, le dépôt de garantie … Leggi tutto