Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de maintenance » aux formats Word et PDF. Le document type mis à disposition sert à formaliser les engagements réciproques entre un prestataire et un client pour la maintenance d’équipements, d’installations ou de logiciels : périmètre des prestations, modalités d’intervention, niveaux de service (SLA), durée, prix, … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat d’auto-entrepreneur à titre gratuit » au format Word ou PDF. Ce document sert à formaliser une prestation fournie gratuitement par un auto-entrepreneur à un bénéficiaire, en précisant les obligations de chacune des parties, les modalités d’exécution, les questions de propriété intellectuelle, de confidentialité, d’assurance et de … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de partenariat » aux formats Word et PDF. Le document proposé est un contrat type destiné à formaliser la relation entre une collectivité ou une administration publique et un partenaire privé chargé, selon le cas, de financer, concevoir, réaliser, exploiter et/ou maintenir un ouvrage, un équipement … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de crédit » au format Word et PDF. Le document proposé est un fac‑similé de contrat de crédit à la consommation destiné à formaliser les conditions d’un prêt entre un prêteur et un ou plusieurs emprunteurs : identification des parties, montant et objet du crédit, durée, … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle d’Accord de confidentialité aux formats Word et PDF. Le document proposé est un modèle juridique destiné à encadrer l’échange d’informations sensibles entre deux parties, en précisant les obligations de confidentialité, la durée de l’engagement, les exceptions, les modalités de restitution des documents et les responsabilités. Il sert à … Leggi tutto