Cette page permet de télécharger le modèle de Contrat de dépôt‑vente au format Word et PDF. Ce document type sert à formaliser la mise en dépôt d’un bien en vue de sa revente par un dépositaire, en précisant l’identité des parties, la description des biens, les modalités de vente, la commission, les garanties d’assurance, la … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de prêt entre particuliers » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser un prêt d’argent conclu entre deux personnes physiques en fixant par écrit le montant prêté, la durée, les modalités de remboursement, les éventuels intérêts, les garanties et les responsabilités fiscales et … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de colocation » aux formats Word et PDF. Ce document sert de base complète pour formaliser la location en colocation : identification des parties, désignation du logement, répartition du loyer et des charges, dépôt de garantie, assurances, état des lieux, clauses de résiliation et annexes obligatoires. … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat d’entretien de jardin » aux formats Word et PDF. Ce document type sert à formaliser les engagements entre un client et un prestataire pour l’entretien d’un jardin : description des prestations, durée, fréquence des interventions, conditions financières, responsabilités et procédures en cas de litige. Il constitue … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de location non meublée » aux formats Word et PDF. Ce document type sert à formaliser les conditions de location d’un logement non meublé entre un bailleur et un preneur, en précisant notamment l’identité des parties, la description du bien, la durée du bail, le montant … Leggi tutto