Modèle OK

Cette page permet de télécharger le modèle « Attestation De Fin De Travaux » au format Word et au format PDF. Ce document sert à informer la mairie de l’achèvement des travaux autorisés et à attester, sur l’honneur, de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme délivrée ; il constitue un élément formel utile pour la clôture … Leggi tutto

Vous êtes sur la page de téléchargement du modèle « Attestation De Vente Entre Particulier » au format Word et PDF. Ce document permet d’attester, entre particuliers, de la cession d’un bien mobilier (y compris un véhicule), en précisant l’identité des parties, la description du bien, les conditions de la vente et les déclarations nécessaires … Leggi tutto