Cette page permet de télécharger le modèle de promesse d’achat au format Word et PDF. Le document proposé est une promesse unilatérale de vente destinée à figer les conditions essentielles d’une vente immobilière : désignation du bien, prix, indemnité d’immobilisation, durée de l’option, conditions suspensives (notamment l’obtention d’un prêt), diagnostics obligatoires et modalités de signature … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle promesse de vente aux formats Word et PDF. Le document proposé est une promesse unilatérale de vente type, destinée à formaliser l’engagement du vendeur à réserver la vente d’un bien immobilier au bénéficiaire pendant une période déterminée, en prévoyant notamment le prix, les conditions suspensives, le dépôt de garantie … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le « Modèle promesse d’embauche » aux formats Word et PDF. Le document proposé est une lettre de promesse d’embauche rédigée pour formaliser l’engagement unilatéral de l’employeur à recruter un candidat selon des conditions précises : identification des parties, description du poste, nature et durée du contrat, rémunération, période d’essai, conditions … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle Attestation De Domiciliation aux formats Word et PDF. Le document sert à attester officiellement qu’une personne physique ou une personne morale est domiciliée à une adresse précise, autorisant la réception de courriers administratifs et commerciaux à cette adresse et permettant de justifier un siège social ou une domiciliation … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Attestation Sur L’Honneur Covoiturage » au format Word et PDF. Ce document sert à déclarer sur l’honneur les trajets effectués en covoiturage sur une période donnée, notamment pour justifier des déplacements auprès de l’employeur, d’un organisme ou pour bénéficier du Forfait Mobilités Durables. Il rassemble les informations … Leggi tutto