Cette page permet de télécharger le modèle de Contrat de location saisonnière au format Word ou PDF. Le document proposé est un contrat-type destiné à encadrer une location meublée de courte durée à usage de villégiature : il précise l’identité des parties, la description du logement, la durée du séjour, le montant et les modalités de … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de sous-location » aux formats Word et PDF. Le document proposé est un modèle prêt à l’emploi destiné à formaliser la mise à disposition d’un logement par un locataire principal à un sous-locataire, en précisant les conditions de durée, de loyer, de dépôt de garantie, d’état … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de location gratuite d’un terrain nu » au format Word et PDF. Le document proposé est un contrat type destiné à formaliser la mise à disposition à titre gratuit d’un terrain non bâti entre un bailleur et un bénéficiaire : il fixe l’identification des parties, la … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de vente de voiture d’occasion » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser la cession d’un véhicule entre vendeur et acheteur en fixant par écrit l’identification des parties, la description complète du véhicule, les documents remis, le prix et les modalités de paiement, … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de prêt à usage (logement) » aux formats Word et PDF. Le document proposé est un contrat type destiné à formaliser le prêt à usage (commodat) d’un logement entre un prêteur et un emprunteur, en fixant les droits et obligations des parties, les modalités de remise et de … Leggi tutto