Cette page permet de télécharger le modèle de Contrat de sous-traitance au format Word et au format PDF. Ce document type sert à formaliser les relations entre un donneur d’ordre et un sous-traitant : il précise l’objet des prestations, les délais, les modalités d’exécution, la rémunération, les garanties et assurances, les obligations en matière de … Leggi tutto
Vous êtes sur la page de téléchargement du modèle « Contrat de bail ». À partir d’ici vous pouvez obtenir le modèle de contrat de location au format Word et en PDF. Ce document sert de base juridique pour formaliser la mise en location d’un logement (ici présenté pour un logement non meublé) : il … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de prestation de services » au format Word et PDF. Ce document sert à encadrer la relation contractuelle entre un prestataire et un client, en définissant précisément l’objet de la mission, les obligations de chacune des parties, les modalités financières, la propriété intellectuelle, la confidentialité, les … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de prêt familial sans intérêt » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser un prêt consenti entre proches sans application d’intérêts, en précisant le montant, les modalités de remboursement, les obligations fiscales éventuelles et les conditions de preuve et de recours. Il facilite … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de formateur occasionnel » au format Word ou PDF. Ce document est conçu pour formaliser la mission ponctuelle d’un formateur auprès d’un organisme de formation ou d’un établissement employeur, en précisant les éléments essentiels : objet et description de la mission, durée et plafond légal d’intervention, … Leggi tutto