Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de délégation de créance » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser la délégation d’une dette : il constate qu’un tiers (le délégant) transfère la créance ou qu’un débiteur substitut (le délégué) s’engage envers le créancier (le délégataire) pour le paiement d’une dette, … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de vente de matériel informatique » aux formats Word et PDF. Le document proposé est un contrat-type destiné à formaliser la vente de matériels informatiques entre un Vendeur et un Acheteur, en précisant l’objet de la vente, la description des matériels, le prix, les modalités de … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de licence de brevet » aux formats Word et PDF. Le document sert à formaliser l’accord par lequel le titulaire d’un brevet (le Concédant) concède à une autre partie (le Licencié) un droit d’exploitation de l’invention protégée. Il encadre notamment l’objet et l’étendue de la licence, … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de cession de dessins et modèles » aux formats Word et PDF. Ce document type sert à formaliser la transmission des droits patrimoniaux afférents à un ou plusieurs dessins et/ou modèles entre un cédant et un cessionnaire, en précisant l’étendue des droits cédés, le territoire, la … Leggi tutto
Modèle Contrat d’apport de biens en nature Word Vous trouverez ci‑dessous le modèle téléchargeable au format Word du « Contrat d’apport de biens en nature ». Ce document type permet de formaliser l’apport, par une personne physique ou morale, d’un ou plusieurs biens (meubles, immeubles, brevets, marques, fonds de commerce, etc.) à une société en contrepartie de … Leggi tutto