Vous êtes sur la page dédiée au téléchargement du modèle « Délégation de paiement tripartite ». Depuis cette page vous pouvez télécharger le document au format Word ou PDF. Ce modèle sert à formaliser l’engagement par lequel un débiteur (le Délégué) s’engage à payer directement à un créancier (le Délégataire) des sommes déterminées, à la … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Délégation de paiement au sous-traitant » au format Word ou PDF. Le document sert à formaliser la demande de paiement direct au sous-traitant par l’acheteur public, conformément aux règles de la commande publique et à la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 ; il recueille l’identification des … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Délégation de mandat immobilier » au format Word et PDF. Ce document sert à formaliser la délégation, totale ou partielle, d’un mandat immobilier d’une agence détentrice du mandat principal vers une autre agence, en précisant l’objet de la délégation, les obligations respectives, la répartition des honoraires, la … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Délégation de pouvoir du président d’association » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser la transmission, par le président d’une association, d’une partie de ses pouvoirs à une personne interne ou extérieure à l’association, en précisant l’étendue, les limites, la durée et les conditions … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle de Délégation de paiement au format Word ou PDF. Le document est un acte tripartite par lequel le débiteur (délégant) charge un tiers (le délégué) de payer directement le créancier (délégataire) pour une créance déterminée. Il formalise les conditions de paiement, précise si la délégation est parfaite (effet … Leggi tutto