Cette page permet de télécharger le modèle « Délégation de pouvoir du directeur général » au format Word et PDF. Ce document type sert à formaliser la transmission de pouvoirs opérationnels du directeur général à un délégataire identifié, en précisant le périmètre, les limites, les conditions de validité, la durée et les obligations de contrôle … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Délégation de mandat de vente immobilière » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser l’autorisation donnée par une agence titulaire d’un mandat de vente à une autre agence pour conduire, en tout ou partie, des opérations de prospection, de visite, de négociation et de … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Délégation de mandat de location » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser la délégation, par une agence titulaire d’un mandat principal, d’une partie ou de la totalité des missions de location à une autre agence. Le modèle clarifie l’objet de la délégation, les … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Délégation de signature en entreprise » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser l’autorisation donnée par le représentant légal d’une société à un collaborateur (délégataire) pour signer des actes précis au nom et pour le compte de la société, en fixant l’étendue, les limites, … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Délégation de pouvoir de la présidence du CSE » au format Word et PDF. Ce document sert à formaliser la délégation, par l’employeur, de la présidence du Comité Social et Économique (CSE) à une personne désignée, en définissant précisément l’étendue des pouvoirs, les limites, la durée et … Leggi tutto