Cette page permet de télécharger le modèle « Récépissé de préavis de location » aux formats Word et PDF. Ce document a pour objet d’attester la réception par le propriétaire ou l’agence de la lettre de préavis adressée par le locataire : il constitue un accusé de réception formalisé précisant la date et les modalités … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Récépissé de déclaration de syndicat professionnel » aux formats Word et PDF. Ce document sert de preuve officielle du dépôt en mairie des statuts d’un syndicat professionnel, conformément à la loi du 21 mars 1884 (Waldeck‑Rousseau) et aux dispositions du Code du travail ; il atteste de … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Récépissé de dépôt de pièces complémentaires » aux formats Word et PDF. Ce document sert d’attestation officielle, émise par l’administration instructrice (mairie ou préfecture), confirmant la réception des pièces complémentaires versées au dossier d’urbanisme. Il permet de préciser les pièces reçues, leur date de dépôt, le mode … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Récépissé de déclaration de manifestation » aux formats Word et PDF. Ce document sert à attester la réception par l’autorité compétente (préfecture ou mairie) d’une déclaration préalable de manifestation ; il constitue une preuve de dépôt et récapitule les informations essentielles transmises, sans pour autant vaut autorisation … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Récépissé de vente au déballage » aux formats Word et PDF. Le récépissé atteste de la réception par la mairie de la déclaration préalable de vente au déballage et sert de preuve administrative de dépôt de la déclaration. Il ne remplace pas les éventuelles autorisations d’occupation du … Leggi tutto