Cette page permet de télécharger le modèle « promesse cession de parts sociales » au format Word et PDF. Ce document est destiné à formaliser l’engagement réciproque entre un cédant et un cessionnaire portant sur la cession de parts sociales d’une société, en prévoyant notamment le prix, les conditions suspensives (comme l’agrément des associés), les … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle de promesse de vente voiture en formats Word et PDF. Le document est un engagement écrit entre vendeur et acheteur qui précise l’identité des parties, les caractéristiques du véhicule, le prix et les conditions de la vente (acompte ou arrhes, clauses suspensives, délais). Il sert à sécuriser la … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat Étudiant — Vacances scolaires » aux formats Word et PDF. Le document proposé est un contrat de travail à durée déterminée adapté aux recrutements d’étudiants pour la période des vacances scolaires : il formalise les dates et la durée de la mission, la qualification, la rémunération, … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat Développement Application Mobile » aux formats Word et PDF. Ce document type sert à encadrer juridiquement la conception, le développement, la livraison et éventuellement la maintenance d’une application mobile entre un Client et un Prestataire/Développeur. Il contient les clauses essentielles relatives aux obligations des parties, au … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Avenant Au Contrat De Travail Pour Changement De Qualification » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser par écrit la modification de la qualification et des fonctions d’un salarié, en fixant précisément la nouvelle appellation de poste, le niveau ou coefficient, la description des … Leggi tutto