Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration d’ouverture de chantier » aux formats Word et PDF. Ce document sert à informer l’administration municipale et les tiers de l’ouverture effective des travaux autorisés par un permis de construire ou d’aménager ; il recense les références du permis, l’adresse et la parcelle, l’identité du titulaire … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration de ressources suffisantes » au format Word et PDF. Ce document sert à attester, sur l’honneur, que le déclarant dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins et à ceux des personnes à charge pendant la durée d’un séjour en France. Il est couramment … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration des bénéficiaires effectifs des sociétés » au format Word et PDF. Ce document sert à identifier et déclarer les personnes physiques qui exercent le contrôle effectif d’une société, à fournir les informations exigées par le registre compétent et à réunir les pièces justificatives nécessaires pour satisfaire … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration de chiffre d’affaires » au format Word et PDF. Ce document sert à déclarer le montant du chiffre d’affaires réalisé par un micro‑entrepreneur sur une période donnée, à indiquer la fréquence de déclaration, à calculer les cotisations sociales et, le cas échéant, le versement libératoire de … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Déclaration de changement d’adresse » au format Word et PDF. Ce document sert à informer formellement les administrations, organismes sociaux, banques et autres tiers de votre nouvelle adresse afin de mettre à jour vos dossiers officiels et d’assurer la bonne réception de votre courrier et de vos … Leggi tutto