Cette page vous permet de télécharger le modèle « Contrat de prestation musicale » aux formats Word et PDF. Le document proposé est un fac‑similé rédigé pour encadrer juridiquement une prestation musicale entre un organisateur et un artiste ou un groupe : il précise les éléments essentiels tels que la date, le lieu, la rémunération, … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de maintenance de système informatique » aux formats Word et PDF. Ce document type sert à formaliser les obligations réciproques entre le client et le prestataire pour la maintenance du parc informatique, en définissant le périmètre des prestations, les niveaux de service (SLA), les modalités d’intervention, … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de délégation de créance » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser la délégation d’une dette : il constate qu’un tiers (le délégant) transfère la créance ou qu’un débiteur substitut (le délégué) s’engage envers le créancier (le délégataire) pour le paiement d’une dette, … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de vente de matériel informatique » aux formats Word et PDF. Le document proposé est un contrat-type destiné à formaliser la vente de matériels informatiques entre un Vendeur et un Acheteur, en précisant l’objet de la vente, la description des matériels, le prix, les modalités de … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Contrat de licence de brevet » aux formats Word et PDF. Le document sert à formaliser l’accord par lequel le titulaire d’un brevet (le Concédant) concède à une autre partie (le Licencié) un droit d’exploitation de l’invention protégée. Il encadre notamment l’objet et l’étendue de la licence, … Leggi tutto