Modèle Lettre de désistement pour un achat immobilier Word e PDF

Modèle Lettre de désistement pour un achat immobilier Word e PDF

Cette page permet de télécharger le modèle de Lettre de désistement pour un achat immobilier aux formats Word et PDF. Ce modèle sert à notifier formellement votre rétractation d’un compromis ou d’une promesse de vente, en rappelant le délai légal applicable et en demandant le remboursement de l’acompte versé. Il est rédigé pour être envoyé … Leggi tutto

Modèle Lettre de désistement pour une mutuelle Word e PDF

Modèle Lettre de désistement pour une mutuelle Word e PDF

Cette page vous permet de télécharger le modèle de Lettre de désistement pour une mutuelle aux formats Word et PDF. Ce document type sert à notifier formellement votre organisme complémentaire santé de votre volonté de mettre fin à votre adhésion, en précisant le numéro de contrat, le motif de la résiliation et la date d’effet … Leggi tutto

Modèle Lettre de désistement pour la carte grise Word e PDF

Modèle Lettre de désistement pour la carte grise Word e PDF

Cette page permet de télécharger le modèle « Lettre de désistement pour la carte grise » aux formats Word et PDF. Ce document sert à ce que l’un ou plusieurs cohéritiers renoncent formellement à leurs droits sur un véhicule hérité afin qu’un héritier déterminé puisse demander l’immatriculation du véhicule à son seul nom. Le modèle … Leggi tutto

Modèle Lettre de désistement pour un appartement Word e PDF

Modèle Lettre de désistement pour un appartement Word e PDF

Cette page permet de télécharger le modèle « Lettre de désistement pour un appartement » aux formats Word et PDF. Ce document type sert à notifier formellement au bailleur votre volonté de mettre fin au contrat de location ou de vous désister d’un engagement relatif au logement, en précisant les références du bail, les dates, … Leggi tutto

Modèle Lettre de désistement pour une voiture Word e PDF

Modèle Lettre de désistement pour une voiture Word e PDF

Cette page permet de télécharger le modèle « Lettre de désistement pour une voiture » aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser la renonciation d’un héritier ou d’un ayant droit à la succession d’un véhicule, en désignant éventuellement un bénéficiaire qui prendra réception du véhicule. Il facilite les démarches administratives et la … Leggi tutto