Cette page vous permet de télécharger le modèle « Lettre de désistement pour une inscription à l’école » aux formats Word et PDF. Ce document sert à notifier formellement à l’établissement scolaire le retrait de l’inscription d’un enfant, en précisant les informations d’identification, le motif et la date effective du désistement, ainsi qu’à demander la … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle de Lettre de désistement pour un véhicule aux formats Word et PDF. Ce document sert à formaliser la renonciation d’un héritier ou d’un tiers à la succession d’un véhicule, en précisant clairement l’identité du renonçant, la désignation du véhicule et le bénéficiaire de la renonciation, ainsi que les … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Lettre de désistement concernant un logement » aux formats Word et PDF. Ce document sert à informer formellement le propriétaire de votre décision de quitter le logement en respectant ou en demandant la réduction du délai de préavis, à préciser la date de départ envisagée et à … Leggi tutto
Cette page vous permet de télécharger le modèle « Lettre de désistement concernant un compromis de vente » aux formats Word et PDF. Ce document sert à exercer formellement votre droit de rétractation après la signature d’un compromis de vente (conformément à lstrong>article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation) et à demander le … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Lettre de désistement pour l’achat d’un terrain » aux formats Word et PDF. Ce document sert à notifier formellement la décision de se rétracter d’un achat de terrain (promesse ou compromis de vente) dans le délai légal de rétractation et à solliciter le remboursement des sommes versées … Leggi tutto